Conditions générales de service et de vente

1. Introduction et champ d'application

I. Les présentes Conditions générales de vente et de service encadrent l'accès au site internet exploité par Iloriaeira (ci-après « nous ») ainsi que l'utilisation des services proposés sur notre boutique en ligne. Elles déterminent notamment les règles applicables aux achats et aux services accessibles sur le site.

II. Ces Conditions s'appliquent à toute personne consultant notre site, passant une commande ou utilisant les services qui y sont proposés. Elles concernent principalement les consommateurs qui effectuent des achats à des fins personnelles sur notre boutique en ligne.

III. En consultant le site, en utilisant les services ou en validant un achat, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et accepte de s'y conformer.

IV. L'ensemble de nos services est proposé exclusivement par l'intermédiaire de notre boutique en ligne.

V. Notre activité est entièrement exercée à distance. Nous ne disposons d'aucun magasin physique et les commandes sont réalisées directement en ligne via notre boutique.

VI. Les présentes Conditions ne portent pas atteinte aux droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation applicable. Les droits légaux du consommateur, notamment le droit de rétractation et les garanties légales, demeurent pleinement applicables.

VII. Les informations permettant d'identifier l'entreprise exploitant le site peuvent être consultées sur notre page Mentions légales.

2. Compte utilisateur et responsabilités liées à l'utilisation du site

I. L'utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et actualisées lors de la création d'un compte ou de la réalisation d'un achat.

II. Lorsque la création d'un compte est disponible, l'utilisateur peut disposer d'un espace personnel. Il lui appartient de préserver la confidentialité de ses identifiants et de rester responsable des opérations réalisées depuis son compte.

III. Nous pouvons restreindre, suspendre ou interrompre l'accès à certains services lorsqu'une utilisation abusive du site, des informations manifestement erronées ou un comportement susceptible de perturber le fonctionnement normal de nos services est constaté.

IV. Toute utilisation du site susceptible de perturber son fonctionnement, d'altérer son intégrité ou de porter atteinte aux intérêts d'autres utilisateurs est interdite.

3. Produits, disponibilité et prix

I. Nous apportons une attention particulière à l'exactitude des descriptions, photographies et informations relatives aux produits présentés sur notre site et nous nous efforçons de les tenir à jour.

II. La disponibilité des produits peut changer en fonction des stocks disponibles. Le fait de placer un article dans le panier ne constitue pas une garantie de disponibilité jusqu'à la validation définitive de la commande.

III. Les photographies et représentations des produits sont fournies à titre indicatif. De légères différences peuvent être constatées en raison des paramètres d'affichage, des conditions de luminosité ou des caractéristiques propres aux matériaux.

IV. Certains produits étant fabriqués à partir de matériaux possédant leurs propres particularités, de petites différences de couleur, de texture ou de finition peuvent apparaître sans pour autant affecter la qualité ou l'utilisation normale du produit.

V. Le client doit utiliser et, lorsqu'elle est nécessaire, installer les produits conformément aux instructions et recommandations qui les accompagnent.

VI. Nous nous réservons la possibilité de rectifier toute erreur manifeste affectant les prix, descriptions, illustrations ou autres informations publiées sur le site.

VII. Si une erreur évidente concerne une information essentielle, notamment le prix ou la disponibilité d'un produit, et qu'elle est constatée avant l'expédition, nous en informerons le client dans les meilleurs délais afin qu'il puisse confirmer ou annuler son achat.

4. Commandes et paiements

I. Une commande est considérée comme enregistrée une fois que le processus d'achat a été finalisé et que le paiement correspondant a été confirmé.

II. Après validation de la commande, un e-mail de confirmation est envoyé au client. Celui-ci contient notamment le numéro de commande, le récapitulatif des produits sélectionnés et les informations relatives au paiement.

III. Les achats peuvent être réglés au moyen des cartes suivantes : Visa, Mastercard, American Express, JCB, Discover et Diners Club.

IV. Lorsque cela est nécessaire pour assurer la sécurité des transactions, nous pouvons procéder à certaines vérifications avant de confirmer définitivement une commande.

V. Sous réserve de la disponibilité des produits et après vérification du paiement, le contrat de vente est conclu lorsque la confirmation de commande est adressée au client par e-mail.

VI. Les données nécessaires au paiement sont traitées uniquement dans le cadre requis pour permettre la réalisation et la sécurisation de la transaction.

VII. Nous pouvons refuser ou annuler une commande lorsqu'une erreur manifeste affecte un élément essentiel de celle-ci, notamment en cas d'erreur évidente concernant le prix ou la disponibilité du produit.

5. Conditions de livraison

I. Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après confirmation du paiement. Les délais communiqués sont indicatifs et peuvent varier selon les circonstances.

II. Pour obtenir des informations complémentaires concernant les frais d'expédition, les délais estimatifs, le suivi des commandes et les conditions applicables pendant le transport, veuillez consulter nos Conditions de livraison.

6. Politique d'annulation de commande

I. Une demande d'annulation peut être formulée dans les 48 heures suivant la confirmation du paiement, à condition que la commande n'ait pas encore été remise au transporteur et que sa préparation ne soit pas achevée.

II. Cette possibilité correspond à une procédure d'annulation commerciale avant expédition et ne porte pas atteinte au droit légal de rétractation dont le consommateur peut bénéficier après réception du produit.

III. Après l'expiration de cette période commerciale, toute demande d'annulation est examinée au regard de l'avancement réel de la commande et des possibilités techniques et logistiques existantes.

IV. Les conditions détaillées et les modalités applicables sont précisées dans notre Politique d'annulation de commande.

V. Les demandes d'annulation sont examinées selon leur ordre de réception.

7. Politique de retour et d'échange

I. En complément des droits légaux accordés aux consommateurs, notamment le droit de rétractation de 14 jours et les garanties légales applicables aux produits, nous proposons une possibilité commerciale de retour volontaire dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit.

II. Pour connaître l'ensemble des conditions, les étapes de la procédure et les droits prévus par la législation, veuillez consulter notre Politique de retour et d'échange.

III. Chaque demande de retour ou d'échange est examinée conformément aux modalités et conditions prévues dans la politique correspondante publiée sur notre site.

8. Politique de remboursement

I. Les règles relatives aux conditions, modalités et délais de remboursement sont présentées dans notre Politique de remboursement.

II. Pour obtenir davantage d'informations sur le déroulement d'une procédure de remboursement, veuillez vous référer à notre Politique de remboursement.

9. Paiement sécurisé

I. Les paiements sont réalisés au moyen des solutions de paiement sécurisées proposées lors de la finalisation de la commande.

II. Nous ne conservons pas les informations complètes correspondant aux cartes bancaires utilisées pour régler les achats.

III. Le traitement des commandes intervient après validation du paiement correspondant.

10. Commandes comportant des informations incorrectes

I. Le client assume la responsabilité de l'exactitude et de la complétude des informations communiquées au moment de la commande.

II. Une adresse de livraison incorrecte ainsi que toute information manquante ou inexacte nécessaire à l'exécution de la commande peuvent provoquer des retards dans son traitement ou sa livraison.

III. En cas d'erreur, nous recommandons au client de nous contacter dans les meilleurs délais afin de déterminer s'il est encore possible de modifier les informations avant l'expédition.

11. Résolution des litiges, médiation et loi applicable

I. En cas de désaccord ou de difficulté, nous encourageons dans un premier temps le client à contacter notre service clientèle afin de rechercher une solution amiable.

II. Lorsque aucune solution amiable ne peut être trouvée, le litige est soumis au droit français.

III. Cette disposition ne prive pas le consommateur des règles impératives qui lui sont applicables et qui peuvent lui offrir une protection plus favorable.

IV. Dans les conditions prévues par la législation applicable, le consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation afin de tenter de parvenir à un règlement amiable. Les informations relatives au médiateur sont disponibles sur notre page Mentions légales.

V. Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations sur leur collecte, leur utilisation et leur protection, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

VI. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait avoir pour effet de supprimer ou de restreindre les droits impératifs accordés au consommateur par la réglementation applicable.

VII. Nous pouvons modifier les présentes Conditions lorsque cela est nécessaire afin de tenir compte de l'évolution de nos services ou de la réglementation. Toute nouvelle version est publiée sur le site. Les modifications ne concernent pas les commandes déjà confirmées avant leur entrée en vigueur.

12. Confidentialité et protection des données

I. Les données personnelles collectées dans le cadre de nos services sont traitées uniquement dans la mesure nécessaire à la gestion des commandes, à l'assistance clientèle et à la fourniture des prestations demandées.

II. Les informations détaillées relatives à la collecte, à l'utilisation, à la conservation et à la protection des données personnelles figurent dans notre Politique de confidentialité.

III. Le recours aux cookies et aux technologies similaires est encadré par notre Politique relative aux cookies.

13. Propriété intellectuelle

I. Les contenus accessibles sur notre site, notamment les textes, photographies, images, illustrations, éléments graphiques, logos, icônes, interfaces, mises en page et autres éléments protégés, sont susceptibles d'être couverts par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

II. Toute reproduction, modification, publication, distribution, transmission ou autre exploitation de ces contenus sans l'autorisation écrite préalable du titulaire des droits est interdite, sauf exception prévue par la loi.

III. Les contenus disponibles sur le site sont destinés à une consultation et à une utilisation personnelles dans le cadre de la navigation et des achats réalisés sur notre boutique en ligne.

14. Limitation de responsabilité

I. Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables afin de maintenir le site accessible et de présenter des informations à jour. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité permanente, notamment en cas de maintenance technique, d'incident ou de circonstances imprévues.

II. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards ou de l'impossibilité d'exécuter certains services lorsque ceux-ci résultent de circonstances indépendantes de notre volonté.

III. Dans la mesure permise par la législation applicable, notre responsabilité est limitée conformément aux dispositions légales en vigueur.

IV. Les présentes limitations ne portent pas atteinte aux droits légaux du consommateur qui ne peuvent être exclus ou limités par la loi applicable.

15. Modification des Conditions

I. Nous pouvons revoir et actualiser périodiquement les présentes Conditions afin de tenir compte de changements relatifs à notre fonctionnement, à notre organisation ou à nos services.

II. La version publiée sur notre site correspond à la version applicable au moment de sa consultation.

III. Toute nouvelle version des Conditions s'applique aux utilisations du site et aux opérations futures après sa date d'entrée en vigueur.

IV. Les modifications apportées aux présentes Conditions ne s'appliquent pas aux commandes déjà confirmées avant leur prise d'effet.

16. Contact

Pour toute question concernant nos services, vos commandes ou les présentes Conditions, vous pouvez nous joindre aux coordonnées suivantes :

I. Adresse : 415 Esley Ln, Mansfield, OH 44905, États-Unis

II. Téléphone : +1 (419) 365-4821

III. E-mail : hello@iloriaeira.com

IV. Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h (CET)

V. Nous faisons généralement notre possible pour répondre aux demandes dans un délai d'un jour ouvrable pendant nos heures d'ouverture.

VI. Les demandes sont examinées pendant les jours ouvrables et traitées selon leur ordre de réception.